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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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186 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Code NC Désignation des marchandises

3302 10 29 Mélanges dé substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des typés utilisés comme mätières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: . .. ::"." - des typés utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons:

-- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: -- ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol

-- autres:

.." :.. +.- ne contenant pas de matières grasses provénant du lait, de saccharose,

d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose; moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule

--- autres

*