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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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N° 8 - 20 chaoual 1442 (1e'-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 311

d) des mesures pour promouvoir, au niveau de l'établissement, la coopération entre la direction, les travailleurs et leurs représentants, en tant qu'élément essentiel de prévention en milieu de travail.

3. Le système national de sécurité et de santé au travail doit inclure, s'il y a lieu:

a) un organe tripartite consultatif national ou des organes tripartites onsultatifs nationaux compétents en matière de sécurité et de santé au travail;

des services d'information et des services consultatifs en matière de sécurité et de santé au travail;

c) l'offre d'une formation en matière de sécurité et de santé au travail; d) des services de santé au travail conformément à la législation et à la

pratique nationales;

e) la recherche en matière de sécurité et de santé au travail;

f) un mécanisme de collecte et d'analyse des données sur les lésions et maladies professionnelles tenant compte des instruments pertinents de P'OIT;

des dispositions en vue d'une collaboration avec les régimes d'assurance ou de sécurité sociale couvrant les lésions et maladies professionnelles;

des mécanismes de soutien pour l'amélioration progressive des conditions de sécurité et de santé au travail dans les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises et l'économie informelle.

V. PROGRAMME NATIONAL

Article 5

1. Tout Membre doit élaborer, mettre en œuvre, contrôler, évaluer et réexaminer périodiquement un programme national de sécurité et de santé au travail, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives.

2. Le programme national doit:

a) promouvoir le développement d'une culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé;

b) contribuer à la protection des travailleurs en éliminant ou en réduisant au minimum, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les dangers et les risques liés au travail, conformément à la législation et à la pratique nationales, en vue de prévenir les lésions et maladies professionnelles et les décès imputables au travail et de promouvoir la sécurité et la santé sur le lieu de travail;

être élaboré et réexaminé sur la base d'une analyse de la situation nationale en matière de sécurité et de santé au travail comportant une analyse du système national de sécurité et de santé au travail;