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BO conventions n° 8 du 1er juin 2021

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N° 8 - 20 chaoual 1442 (1ºr-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 331

ANNEXE III

IMPORTATION DES EFFETS PERSONNELS, DES OUTILS ET DE L'EQUIPEMENT DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Article 1

grants es eltes et au membres de leur famile qui ont ete personnels appartenant aux travailleurs mi-

grants recrutes et aux membres de leur famille qui ont été autorisés à les accompagner ou à les rejoindre doivent être exemptés des droits de douane à l'entrée dans le territoire d'immigration.

2. Les outils manuels portatifs et l'équipement portatif de la nature de ceux qui sont normalement en possession des travailleurs pour l'exercice de leur métier, appartenant aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille qui ont été autorisés à les accompagner ou à les rejoindre, doivent être exemptés des droits de douane à l'entrée dans le territoire dinse grae p d'immigration, à condition qu'au moment de l'importation il puisse être prouvé que les outils et l'équipement en question sont effectivement en leur propriété ou possession, ont été effectivement pendant une durée appréciable en leur possession et usage, et sont destinés à être utilisés par eux dans l'exercice de leur

Article 2

1. Les effets personnels appartenant aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille qui ont été autorisés a les accompagner ou a les rejoindre doivent être exemptes des droits de douane au retour desdites personnes dans leur personnes dans pays d'origine si elles ont conservé la nationalité de ce pays.

2. Les outils manuels portatifs et l'équipement portatif de 2. Les la nature de ceux qui sont normalement en possession des travailleurs pour l'exercice de leur métier, appartenant aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille qui ont été

rejoindre

dans pees des droits de d siane au retour desdites personnes , sl elles ont conservé la nationalit

le ce pays, et à condition qu'au moment de l'importation i puisse être prouvé que les outils et l'équipement en questio sont effectivement en leur propriété ou possession, ont été possession, pendant une durée appréciable en leur possession et usage, et sont destinés à être utilisés par eux dans l'exercice de leur profession.