Décret n° 2-17-449 du 23 novembre 2017
portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 011-19 du 3 janvier 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6745 du 21 janvier 2019, page 22.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/011-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.