Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 1143-73 du 15 décembre 1975
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1143-73 du 15 décembre 1975 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5988 du 20 octobre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 1143-73
- Date de l'acte
- 15 décembre 1975
- Première mention
- BO n° 5988 du 20 octobre 2011, page 41 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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