autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Oriental » et portant publicatio
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1149-21 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1149-21 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1149-21 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1149-21 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation…
arrêté conjoint susvisé n° 1149-21 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021). A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025).
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010 relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent