2188 BULLETIN OFFICIEL Nº 7040 – 12 rabii II 1443 (18-11-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1149-21 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Oriental » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Oriental » n° 2019/ORI/002 signée le 24 moharrem 1441 (24 septembre 2019) entre la société « TUNATUNES AFRICA sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « TUNATUNES AFRICA SARL ».
3ème étage N°9, IMM 515, Cité Salam, Lot Salam - Agadir.
Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Saidia, province de Berkane.
quarante cinq (45) hectares Borne Latitude Longitude B1 35°9'10,913" N 02°17'58,104" W B2 35°9'16,818" N 02°18'1,501" W B3 35°9'25,884" N 02°18'12,187" W B4 35°9'19,979" N 02°17'53,790" W Borne Latitude Longitude B1 35°8'53,786" N 02°18'27,879" W B2 35°9'2,852" N 02°18'23,5" W B3 35°8'56,948" N 02°18'5,170" W B4 35°8'47,882" N 02°18'9,483" W Borne Latitude Longitude B1 35°8'35,974" N 02°17'31,904" W B2 35°8'41,880" N 02°17'50,298" W B3 35°8'50,945" N 02°17'45,984" W B4 35°8'45,039" N 02°17'27,590" W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage de la moule des espèces «Mytilus galloprovincialis» et «Perna perna».
Technique sur Filière.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt deux mille cinq cent (22.500) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7038 du 5 rabii II 1443 (11 novembre 2021).