Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 12-99 du 8 janvier 1999
fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental et de l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances n° 1056-83 du 23 kaada 1403 (2 septe
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 12-99 du 8 janvier 1999 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5332 du 7 juillet 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 12-99
- Date de l'acte
- 8 janvier 1999
- Première mention
- BO n° 5332 du 7 juillet 2005, page 16 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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