BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 12-99 du 8 janvier 1999

fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental et de l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances n° 1056-83 du 23 kaada 1403 (2 septe

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 12-99 du 8 janvier 1999 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5332 du 7 juillet 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
12-99
Date de l'acte
8 janvier 1999
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/12-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.