BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5332 du 7 juillet 2005

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524BULLETIN OFFICIELN° 5332 - 29 joumada I 1426 (7-7-2005)

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre des finances et de la privatisation n° 1024-05 du 27 rabii I 1426 (6 mai 2005) fixant les catégories et les montants des bourses scolaires allouées dans les établissements d'éducation et d'enseignement public.

LEMINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté viziriel du 25 moharrem 1364 (10 janvier 1945) portant réglementation de l'attribution des bourses dans les établissements d'enseignement du second degré au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté viziriel du 19 chaoual 1370 (24 juillet 1951) réglementant l'attribution des bourses dans les écoles primaires,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les catégories et les montants des bourses scolaires allouées pour chaque trimestre en vue de la poursuite des études à l'école primaire, au lycée collégial et au lycée qualifiant sont fixés ainsi qu'il suit :

- bourse d'internat : sept cent dirhams (700 DH) par élève ; - bourse de semi-interne : trois cent cinquante dirhams (350 DH)

par élève.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. A compter de la même date, sont abrogées les dispositions de l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie et des finances n° 12-99 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental et de l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances n° 1056-83 du 23 kaada 1403 (2 septembre 1983) fixant certains taux de bourses de l'enseignement secondaire.

Rabat, le 27 rabii | 1426 (6 mai 2005). Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

. de la formation des cadres Le ministre des finances et de la recherche scientifique, et de la privatisation,

HABIB EI MALKI. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5330 du 22 joumada I 1426 (30 juin 2005).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1278-05 du 16 joumada I 1426 (24 juin 2005) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE.

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 mars 2005,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 joumada I 1426 (24 juin 2005). Le ministre

de l'industrie, du commerce

et de la mise à niveau Le ministre de l'emploi

de l'économie, et de la formation professionnelle, SALAHEDDINE MEZOUAR. MUSTAPHA MANSOURI. *

Annexe

- NM ISO 9926-1 : appareils de levage à charge suspendue - Formation des conducteurs - Partie 1 : généralités ;

- NM ISO 4301-2 : appareils de levage - Classification — Partie 2 : grues mobiles ;

- NM ISO 4306-1 : appareils de levage à charge suspendue- Vocabulaire - Partie 1 : généralités ;

- NM ISO 4310 : appareils de levage - Code méthodes d'essai ;

- NM ISO 4347 : chaînes de levage à mailles jointives, chapes et galets de renvoi ;

- NM ISO 4779 : crochets de levage forgés en acier à bec et à œil destinés à être utilisés avec des chaînes en acier de classe M (4) ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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