Arrêté conjoint n° 1279-05 du 24 juin 2005
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
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- NM ISO 7592 : chaînes de levage calibrées en acier rond - Principes directeurs pour une utilisation et un entretien appropriés ;
- NM ISO 7597 : crochets de levage forgés en acier à bec et à cil destinés à être utilisés avec des chaînes en acier de classe T (8) ;
- NM ISO 8539 : accessoires de levage en acier forgé pour itilisation avec des chaînes de classe T (8) : - NM ISO 8686-1 : appareils de levage à charge suspendue-
Principes de calcul des charges et des combinaisons de charge - Partie 1 : généralités ; - NM ISO 8686-3 : appareils de levage à charge suspendue -
Principes de calcul des charges et des combinaisons de charge - Partie 3 : grues à tour;
- NM ISO 8686-5 : appareils de levage à charge suspendue- Principes de calcul des charges et des combinaisons de charge - Partie 5 : ponts roulants et ponts portiques ;
- NM ISO 9374-1 : appareils de levage à charge suspendue - Informations à fournir - Partie 1 : généralités ; - NM ISO 9374-3 : appareils de levage à charge suspendue -
Informations à fournir pour la recherche, la commande, la soumission et la fourniture - Partie 3 : grues à tour ;
- NM ISO 9374-4 : appareils de levage à charge suspendue - Informations à fournir - Partie 4 : grues à flèche.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE
L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 mars 2005,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ARt. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 joumada I 1426 (24 juin 2005). Le ministre de l'aménagement Le ministre de l'industrie,
du territoire, de l'eau du commerce et de la mise et de l'environnement, à niveau de l'économie, MoHaMED EL YAZGHI. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Annexe
- NM 00.2.205 : déchets - Guide d'élaboration de procédures d'échantillonnage ;
- NM 00.2.206 : déchets - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères - Ordures ménagères brutes brutes et ordures ménagères après collectes séparatives ;
- NM 00.2.211 : déchets - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères - Fraction d'ordures ménagères collectée séparativement ; - NM 00.2.222 : élimination des déchets - Ligne d'incinération
de faible capacité - Méthodes générales d'essais.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 5 ;
Vu la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret précité n° 2-98-482, telle qu'elle a été complétée ;
Après avis de la commission des marchés,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de marchés-cadre, arrêtée par la décision susvisée n° 3-56-99, est omplétée comme suit :
« A - Travaux
«-.... ...... ..........*•
« - Travaux de dragage ;
«- Travaux d'entretien et de maintenance des ouvrages « hydrauliques des barrages et des équipements qui leurs «sont liés hormis les grosses réparations telles que le «renouvellement, la restauration et la modernisation des « ouvrages et des équipements.»
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada I 1426 (22 juin 2005).
DRISS JETTOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat