Décision
Décision n° 3-56-99
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
L'essentiel
La décision n° 3-56-99 prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat est citée dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5382-bis du 29 décembre 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 3-56-99
- Première mention
- BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005, page 202 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Complément : Décision n° 3-17-06 du 3 avril 2006
Preuve : BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Décision du Premier ministre n° 3-17-06 du 4 rabii I 1427 760 (3 avril 2006) complétant la décision n° 3-56-99 du
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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