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Décision

Décision n° 3-56-99

prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

L'essentiel

La décision n° 3-56-99 prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat est citée dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5382-bis du 29 décembre 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

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Repères

Numéro
3-56-99
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Complément : Décision n° 3-17-06 du 3 avril 2006
    complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30…
    BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 182
    Preuve : BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du Premier ministre n° 3-17-06 du 4 rabii I 1427 760 (3 avril 2006) complétant la décision n° 3-56-99 du
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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