BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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Nº 5414 – 20 avril 2006BULLETIN OFFICIEL

586 B

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen Rural et des pêches maritimes n° 448-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires e hygiéniques de conception, d'équipement et d fonctionnement auxquelles doivent répondre le abattoirs avicole............. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen

rural et des pêches maritimes n° 449-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires hygiéniques et d'équipement pour la commercialisatior des viandes de volailles.............

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 450-06 du 7 safar 142. (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires e hygiéniques auxquelles doivent répondre les centre‹ de conditionnement des œufs...............................

Garantie directe de l'Etat aux emprunts

intérieurs. - Taux de la commission de garantie.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisatior n° 471-06 du 8 safar 1427 (9 mars 2006) fixant l taux et les modalités de recouvrement de l commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat.........................

Douane. - Liste des bureaux des douanes et

impôts indirects.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 505-06 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes e impôts indirects, leurs compétences et désignan ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoiremen certaines opérations de dédouanement.... Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 506-06 du 19 safar 1427 (20 mars 2006 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1313. 77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes..........

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commera et de la mise à niveau de l'économie et du ministr délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 534-06 du 23 safar 1427 (24 mars 2006) portant homologation de normes marocaines ..... . . . .

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerc et de la mise à niveau de l'économie et du ministr de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 535-06 du 23 safar 142 (24 mars 2006) portant homologation de normes marocaines..........

ULLETIN OFFICIEL N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)

Pages Pages t Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement nº536-06 du 23 safar1427

(24 mars 2006) portant homologation de normes 753 marocaines..…C762

. . . . t Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et de la mise à niveau de l'économie, et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de 1 l'environnement n°582-06 du 26 safar 1427 • 757 (27 mars 2006) portant homologation de normes

marocaines……. . . . . 762

t Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre 758 de l'agriculture, du développement rural et des

pêches maritimes n° 583-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) portant homologation de normes marocaine764

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et de la mise à niveau de l'économie, et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 584-06 du 26 safar 1427 (27 mars 2006) portant homologation de normes 758 marocaines764

... Liste des aérodromes ouverts à la circulation

aérienne publique et des aérodromes contrôlés.

Irrêté du ministre de l'équipement et du transport

n° 585-06 du 27 safar 1427 (28 mars 2006) fixant la ste des aérodromes ouverts à la circulation t aérienne publique et des aérodromes contrôlés765

t

759 Formation professionnelle privée. - Liste des

secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de

emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 312-06 du 760 28 safar 1427 (29 mars 2006) modifiant et

complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle prive765

Marchés publics.

Décision du Premier ministre n° 3-17-06 du 4 rabii I 1427 760 (3 avril 2006) complétant la décision n° 3-56-99 du

29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les 7 conditions et les formes de passation des marchés de

l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à 761 leur contrôle et à leur gestion766

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Actes cités sur cette page