BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 3-17-06 du 3 avril 2006

complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela

L'essentiel

La décision n° 3-17-06 du 3 avril 2006 est publiée au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 766 (page 182 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-17-06
Date de l'acte
3 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5414 du 20 avril 2006, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3-17-063 avril 2006 : Date de l'acte ; 20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 20063 avril 200620 avril 20063 avril 2006 : Date de l'acte20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 182

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décision n° 3-56-99

    prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

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BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.

Voir les 59 actes du BO n° 5414

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