Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Office national des hydrocarbures et des mines l'Office 1 (ONHYM), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « METRAGAZ ».
Le décret n° 2-06-177 du 4 avril 2006 autorisant l'Office national des hydrocarbures et des mines l'Office 1 (ONHYM), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « METRAGAZ » est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 767 (page 183 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant la SNPP à prendre des participations dans le le capital des sociétés ayant pour objet la réalisation et l'exploitation technique et commerciale du GME
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée « CDG Capital » S.A.
BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée « CDG Capital » S.A.
complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions rela
portant attribution à la société « Médi Telecom » d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-177. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.