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Décret

Décret n° 2-06-177 du 4 avril 2006

autorisant l'Office national des hydrocarbures et des mines l'Office 1 (ONHYM), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « METRAGAZ ».

L'essentiel

Le décret n° 2-06-177 du 4 avril 2006 autorisant l'Office national des hydrocarbures et des mines l'Office 1 (ONHYM), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « METRAGAZ » est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 767 (page 183 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-177
Date de l'acte
4 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5413 du 17 avril 2006, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-1774 avril 2006 : Date de l'acte ; 20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 20064 avril 200620 avril 20064 avril 2006 : Date de l'acte20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 183

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    page 182

Voir les 59 actes du BO n° 5414

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