Décret
Décret n° 2-92-998
autorisant la SNPP à prendre des participations dans le le capital des sociétés ayant pour objet la réalisation et l'exploitation technique et commerciale du GME
L'essentiel
Le décret n° 2-92-998 autorisant la SNPP à prendre des participations dans le le capital des sociétés ayant pour objet la réalisation et l'exploitation technique et commerciale du GME est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5414 du 20 avril 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-998
- Première mention
- BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 183 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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