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Décret

Décret n° 2-05-1535 du 14 avril 2006

portant attribution à la

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1535 du 14 avril 2006 portant attribution à la est publié au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1243 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1535
Date de l'acte
14 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5572 du 25 octobre 2007, page 52 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-153514 avril 2006 : Date de l'acte ; 1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 2007200714 avril 20061er novembre 200714 avril 2006 : Date de l'acte1er novembre 2007 : Publication, BO n° 5574 du 1er novembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5574 du 1er novembre 2007, page 77

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Citer ce texte

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