Décret n° 2-05-1535 du 14 avril 2006
portant attribution à la
Décision
du 09 mai 2006 établissant, pour 2007, la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux mobiles soumis aux dispositions du titre III du décret nº2-97-1025, modifié et complété, relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
La décision n° 04/06 est publiée au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1243 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant attribution à la
portant attribution à la
du 13 janvier 2006 portant approbation de l'offre
du 27 janvier 2006 fixant la liste des marchés
du 10 avril 2006 désignant, pour l'année 2007,
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
du 28 juillet 2006 complétant la décision ANRT/DG/Nº12/04 du 29 décembre 2004, fixant le régime d'agrément des
fixant le régime d'agrément des équipements
BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.
du 13 janvier 2006 portant approbation de l'offre
du 27 janvier 2006 fixant la liste des marchés
du 10 avril 2006 désignant, pour l'année 2007,
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/04_06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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