BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-1576 du 14 avril 2006

portant attribution à la société

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1576 du 14 avril 2006 portant attribution à la société est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5654 du 7 août 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-05-1576
Date de l'acte
14 avril 2006
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-157614 avril 2006 : Date de l'acte ; 15 juillet 2008 : Modification : Décret n° 2-07-813 du 15 juillet 20082007200814 avril 200615 juillet 200814 avril 2006 : Date de l'acte15 juillet 2008 : Modification : Décret n° 2-07-813 du 15 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-07-813 du 15 juillet 2008
    modifiant le décret n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société « Maroc Connect S.A. » d'une licence nouvelle génération…
    BO n° 5654 du 7 août 2008, page 51
    Preuve : BO n° 5654 du 7 août 2008, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-07-813 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) modifiant le décret n° 2-05-1576 du 15 rabii | 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société «Maroc Connect S.A.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1576. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.