Décret
Décret n° 2-05-1576 du 14 avril 2006
portant attribution à la société
L'essentiel
Le décret n° 2-05-1576 du 14 avril 2006 portant attribution à la société est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5654 du 7 août 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-05-1576
- Date de l'acte
- 14 avril 2006
- Première mention
- BO n° 5654 du 7 août 2008, page 52 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-07-813 du 15 juillet 2008
Preuve : BO n° 5654 du 7 août 2008, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-07-813 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) modifiant le décret n° 2-05-1576 du 15 rabii | 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société «Maroc Connect S.A.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1576. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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