BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)

BULLETIN OFFICIEL

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La dénomination de la société « Maroc Connect S.A » titulaire de la licence de la nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications en vertu du décret susvisé n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006), est remplacée par la nouvelle dénomination «Wana Corporate ».

Les renvois à « Maroc Connect S.A » dans le cahier des charges annexé au décret précité n° 2-05-1576 sont remplacés par les renvois à «Wana Corporate ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et l'Agence nationale de réglementation des et l'Agence télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 rejeb 1423 (15 juillet 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre

de l'industrie, du commerce

et des nouvelles technologies,

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5650 du 20 rejeb 1429 (24 juillet 2008).

Décret n° 2-07-827 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) portant retrait de la licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) attribuée à la société « Inquam Telecom S.A. »

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (4°), 10, 11 et 29 ;

Vu le décret n° 2-03-194 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société «Inquam Telecom S.A. », tel qu'il a été modifié ;

Vu la demande formulée par « Inquam Telecom S.A. » à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications en date du 26 septembre 2006, par laquelle elle renonce définitivement, à compter de ladite date, à l'utilisation des fréquences qui lui ont été attribuées pour les besoins d'exploitation du réseau, objet de sa licence ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est retirée la licence attribuée à la société « Inquam Telecom S.A. » pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP), en vertu du décret n° 2-03-194 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) susvisé.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre

de l'industrie, du commerce

et des nouvelles technologies,

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5650 du 20 rejeb 1429 (24 juillet 2008).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-08 du 29 joumada I 1429 (4 juin 2008) approuvant le plan comptable de Bank Al-Maghrib.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir nº1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment son article 54 ;

Vu le décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, notamment son article 5 ;

Vu la décision du conseil de la banque prise lors de sa 200° séance tenue le 23 mars 2004 ;

Après avis du conseil national de la comptabilité réuni le 10 mai 2007,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvés les principes comptables généraux, le cadre comptable, les états de synthèse et les modalités de fonctionnement des comptes de Bank Al-Maghrib, tels que prescrits par le document annexé à l'original du présent arrêté, dénommé « plan comptable de Bank Al-Maghrib ».

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