Décret n° 2-08-354 du 8 juillet 2008
autorisant CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oued Chbika development ».
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autorisant CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oued Chbika development ».
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modifiant le décret n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société « Maroc Connect S.A. » d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-08-354 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) autorisant CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oued Chbika development ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
CDG développement demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation à hauteur de 35% dans le capital de la société de projet dénommée « Oued Chbika development », créée par la société égyptienne « Orascom Hotels & developments (OHD) ».
Ce projet s'inscrit dans le cadre du développement touristique du site de Chbika, situé dans la province de Tan Tan (région de Guelmim Es-Smara).
Dans cette perspective, la société égyptienne OHD a initié un programme d'investissements visant le développement de la nouvelle zone touristique intégrée (NZTI) de Oued Chbika. Ce programme prévoit l'aménagement, la promotion, la commercialisation et la valorisation de lots de terrains au profit de promoteurs immobiliers d'une manière générale et de promoteurs touristiques en particulier.
Le programme d'hébergement porte sur une capacité minimale de 2.500 chambres en établissements touristiques, 1.850 unités résidentielles (appartements et villas) et d'autres équipements d'accompagnement et de loisirs (centres de commerce, restaurants, espaces d'artisanat, marina, centres de sport, SPA, parcours de golf, cinéma, auditorium...).
Le coût du projet est estimé à près de 2.923 millions DH. Il sera financé à hauteur de 960 millions DH par le capital et 537 millions DH par des emprunts. Le reliquat est couvert par les avances des clients et les dividendes des filiales de la société de projet.
A ce titre, la société « Oued Chbika development » a été céée, par OHD, le 24 mai 2007 avec un capital social initial de 10 millions DH, lequel sera porté à 570 millions DH, seuil minimum exigé par l'Etat dans le cadre de la convention de mise en valeur signée avec la société de projet le 12 septembre 2007.
Sur la base des sources de financement prévues, le capital social de la société pourrait être augmenté ultérieurement en fonction des besoins de financement pour atteindre un montant de 960 millions DH, CDG développement y détenant une part du capital de 35%.
Le business plan de la société pour la période 2008-2036 prévoit un taux de croissance annuel moyen des ventes immobilières de près de 18%, passant de 24 millions DH en 2008 à près de 412 millions DH en 2012.
Le résultat net passerait de 12 millions DH en 2008 à près de 729 millions DH en 2012 pour atteindre plus de 213 millions DH en 2036, soit un taux de croissance annuel moyen de plus de 17%.
Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 19%.
Ce projet s'inscrit dans les orientations stratégiques du Maroc visant à promouvoir les activités touristiques, notamment dans les provinces du Sud du Royaume. Sa concrétisation permettra à CDG développement, à travers ce partenariat avec un opérateur de renommée internationale, d'accompagner la politique du gouvernement dans ce secteur.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir nº 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - CDG développement est autorisée à prendre une participation à hauteur de 35% dans le capital de la société dénommée « Oued Chbika development ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5650 du 20 rejeb 1429 (24 juillet 2008).
Décret n° 2-07-813 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) modifiant le décret n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société « Maroc Connect S.A. » d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier (4°), 10, 11, 12 et 29 ;
Vu le décret n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société « Maroc Connect S.A. » d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications ;
Suite à la lettre en date du 5 janvier 2007, adressée par la société « Maroc Connect S.A » au directeur de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications par laquelle elle l'informe du changement de son nom et de son identité visuelle en précisant qu'aucune modification n'a touché la structure de son actionnariat ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications en date du 16 janvier 2007 ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008),
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant attribution à la
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications