Décret n° 2-05-1576 du 14 avril 2006
portant attribution à la
Décret
modifiant le décret n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société « Maroc Connect S.A. » d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
Le décret n° 2-07-813 du 15 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 595 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant attribution à la
autorisant CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oued Chbika development ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant attribution à la
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
BO n° 5654 du 7 août 2008, édition française : 74 pages, 36 actes.
autorisant CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oued Chbika development ».
approuvant le plan comptable de Bank Al-Maghrib.
portant retrait de la licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) attribuée à la société « Inquam Telecom S.A. »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-813. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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