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Décret

Décret n° 2-07-813 du 15 juillet 2008

modifiant le décret n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société « Maroc Connect S.A. » d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-813 du 15 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 595 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-813
Date de l'acte
15 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5650 du 24 juillet 2008, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-81315 juillet 2008 : Date de l'acte ; 7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 200815 juillet 20087 août 200815 juillet 2008 : Date de l'acte7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5654 du 7 août 2008, page 51

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BO n° 5654 du 7 août 2008, édition française : 74 pages, 36 actes.

Voir les 36 actes du BO n° 5654

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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