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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)
BULLETIN OFFICIEL.
Pages Douane. - Suspension de la perception du
droit d'importation applicable à certains aliments destinés à l'alimentation des animaux et au blé tendre.
Décret n° 2-08-429 du 25 rejeb 1429 (29 juillet 2008) portant suspension du droit d'importation applicable à certains aliments destinés à l'alimentation des animaux 584
Décret n° 2-08-430 du 25 rejeb 1429 (29 juillet 2008) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre. 585
Liste des laboratoires habilités à procéder
aux analyses dans le domaine agricole. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche
maritime n° 1213-08 du 20 joumada || 1429 (24 juin 2008) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole..... 585
Combustibles liquides et butane. - Fixation
des prix.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1273-08 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du buta......... 586
Douanes et impôts indirects.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 972-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par Iesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.. 586
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 973-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.. 588
Officine de pharmacie et établissements
pharmaceutiques. - Normes techniques. Arrêté du ministre de la santé n° 902-08 du 17 rejeb 1429
(21 juillet 2008) fixant les normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives établissements pharmaceutiques…..... .... 588
Pages TEXTES PARTICULIERS
Société «CIMECOM ». - Approbation du
cahier des charges.
Décret n° 2-08-246 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société « CIMECOM »...... 591
CDG développement. - Prise de participation
dans le capital de la société dénommée «Oued Chbika development ».
Décret n° 2-08-354 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) autorisant CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oued Chbika development ». .. . . 595
Société « Maroc Connect S.A. ». - Attribution
d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
Décret n° 2-07-813 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) modifiant le décret n° 2-05-1576 du 15 rabii | 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société «Maroc Connect S.A. » d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications. .... 595
Société « Inquam Telecom S.A. ». - Retrait de la
licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP).
Décret n° 2-07-827 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) portant retrait de la licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) attribuée à la société « Inquam Telecom S.A. »…... 596
Bank Al-Maghrib. - Approbation du plan
comptable. : Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-08
du 29 joumada / 1429 (4 juin 2008) approuvant le plan comptable de Bank Al-Maghrib... .... 596
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1232-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada | 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale anatomie pathologique. 597
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1234-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada 1 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale chirurgie cancérologique. 597