Décret
Décret n° 2-08-430 du 29 juillet 2008
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre
L'essentiel
Le décret n° 2-08-430 du 29 juillet 2008 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5740 du 4 juin 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-08-430
- Date de l'acte
- 29 juillet 2008
- Première mention
- BO n° 5740 du 4 juin 2009, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-430. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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