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Arrêté

Arrêté n° 973-08 du 7 juillet 2008

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

L'essentiel

L'arrêté n° 973-08 du 7 juillet 2008 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 588 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
973-08
Date de l'acte
7 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5651 du 28 juillet 2008, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 973-087 juillet 2008 : Date de l'acte ; 7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 20087 juillet 20087 août 20087 juillet 2008 : Date de l'acte7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5654 du 7 août 2008, page 44

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    page 42

Voir les 36 actes du BO n° 5654

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