BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

Page 42 sur 74

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

586

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 joumada II 1429 (24 juin 2008).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5653 du 1°" chaabane 1429 (4 août 2008).

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1273-08 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES, Vu le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar Baraka, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié ;

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 972-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 28-1° et 29 ;

N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)

Après avis de la commission interministérielle des prix, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) est modifié ainsi qui suit :

« Article 2. - Les prix de vente de base maxima au public du «butane et des combustibles liquides sont fixés comme suit, « à compter du 1er juillet 2008 :

«- butane :

«* charges supérieures à 5 kg . . . . «* charges inférieures à 5 kg .... «- supercarburants . 1.125,00 DH/HL « - gas-oil

« - gas-oil 350 1.013,00 DH/HL « - fuel-oil n° 2........... .... 3.374,00 DH/T «- fuel-oil destiné à la production de l'énergie électrique...» ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du 1er juillet 2008, à zéro heure.

Rabat, le 26 joumada II 1429 (30 juin 2008).

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5652 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008).

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé à l'arrêté n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) susvisé, est modifié et complété conformément aux indications portées sur le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel

Rabat, le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Actes cités sur cette page