BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008) BULLETIN OFFICIEL 587

Annexe à l'arrêté du ministre des finances n°1312-77

Tableau des bureaux de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects avec indications de leurs

compétences et les spécialisations propres à certains de ces bureaux

Catégories

....

I. - Bureaux de plein exercice douane et à compétence limitée en matière d'impôts indirects (') : - Casablanca-extérieur ; - Meknès ;

- Ouarzazate ; - Tarfaya ; - Laâyoune ;

- Nador.

Ill

IV.....

V.…...•

VI. …...

Observations

(" Bureaux non ouverts aux opérations de garantie des matières de platine, d'or et d'argent.

(2) Bureaux non ouverts aux régimes de l'admission temporaire pour

• perfectionnement actif, de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif et de l'entrepôt industriel franc.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5651 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).

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