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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 973-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l'intérieur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est modifié et complété comme suit :
« Article premier: - Les bureaux et postes de douane, « situés à l'intérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 « du code des douanes susvisé, sont les suivants :
« a) Bureaux :
«- Casablanca-port ;
«- . . . . ... ...:
«-..... ....;
«- Tan-Tan ;
«- Tarfaya ;
«- Laayoune ;
«- Ed-Dakhla.
«b) Postes :
«-…......... …....»
ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel
Rabat, le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5651 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).
Arrêté du ministre de la santé n° 902-08 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008) fixant les normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques.
LA MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, promulguée par le dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), notamment ses articles 57 et 75 ;
Vu le décret n° 2-07-1064 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques, notamment ses articles 22 et 55 (alinéa 1) ;
Après avis du conseil national de l'ordre des pharmaciens,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Outre les dispositions prévues par la législation et la réglementation relatives à l'hygiène, à l'urbanisme, à la gestion des déchets et à leur élimination et à l'environnement, tout local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que tout établissement pharmaceutique, à l'exception des établissements pharmaceutiques de fabrication, de distribution et de vente des gaz médicaux, doivent satisfaire aux normes techniques prévues dans le présent arrêté.
Chapitre premier Des normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie
ART. 2. - Tout local devant abriter une officine de pharmacie doit avoir une superficie supérieure ou égale à vingtquatre (24) m' au sol et être aménagé et adapté à ses activités, de façon à permettre l'exécution des actes pharmaceutiques dans le respect des bonnes pratiques officinales.
ART. 3. - En application des dispositions de l'article 18 du décret susvisé n° 2-07-1064 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008), l'entrée principale de l'officine de pharmacie doit donner directement accès à la voie publique, sauf lorsque l'officine est située dans l'enceinte d'un centre commercial tel que défini au 2º alinéa dudit article.
ART. 4. - Le local de l'officine doit former un ensemble d'un seul tenant. Aucune communication directe ne doit exister entre l'officine et un autre local professionnel ou commercial, sous réserve des dispositions relatives à l'ouverture et à l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale par un pharmacien d'officine prévues au 3° alinéa de l'article 20 de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
ART. 5. - L'officine de pharmacie doit disposer d'au moins : - un espace d'accueil avec un présentoir aménagé de telle
sorte que le public n'ait directement accès ni aux médicaments, ni aux autres produits dont la vente est réservée aux officines ;
- un espace pour rayonnages ;
- un préparatoire, pour l'exécution et le contrôle des
préparations magistrales, officinales, des médicaments spécialisés de l'officine et des produits officinaux divisés. Le préparatoire doit être équipé d'un point d'eau ;