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Arrêté

Arrêté n° 1273-08 du 30 juin 2008

modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

L'essentiel

L'arrêté n° 1273-08 du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 586 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1273-08
Date de l'acte
30 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5652 du 31 juillet 2008, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1273-0830 juin 2008 : Date de l'acte ; 7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 200830 juin 20087 août 200830 juin 2008 : Date de l'acte7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5654 du 7 août 2008, page 42

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    page 41

Voir les 36 actes du BO n° 5654

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