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Arrêté

Arrêté n° 972-08 du 7 juillet 2008

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou

L'essentiel

L'arrêté n° 972-08 du 7 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 586 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
972-08
Date de l'acte
7 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5651 du 28 juillet 2008, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 972-087 juillet 2008 : Date de l'acte ; 7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 20087 juillet 20087 août 20087 juillet 2008 : Date de l'acte7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5654 du 7 août 2008, page 42

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977

    fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5654 du 7 août 2008, édition française : 74 pages, 36 actes.

Voir les 36 actes du BO n° 5654

Mentions dans le Bulletin officiel

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