BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officielet prendra effet à compter du 1°r juin 2008.

Fait à Rabat, le 25 rejeb 1429 (29 juillet 2008).

ABbas EL FassI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime,

AZIZ AKHANNOUCH.

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies,

AHMED REDA CHAMI.

Le ministre du commerce extérieur,

ABDELLATIF MAZOUZ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5652 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008).

Décret n° 2-08-430 du 25 rejeb 1429 (29 juillet 2008) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 4 § 1 de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008, promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), notamment l'article 2 § 1 de ladite loi,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est suspendue à compter du 16 août 2008, la perception du droit d'importation applicable au blé tendre relevant des positions tarifaires (1001.90.90.10) et (1001.90.90.90).

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 rejeb 1429 (29 juillet 2008).

ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'agriculture

et de la pêche maritime,

AZIZ AKHANNOUCH.

Le ministre du commerce extérieur,

ABDELLATIF MAZOUZ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5652 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1213-08 du 20 joumada II 1429 (24 juin 2008) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole •

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu'il a été complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) est complété comme suit :

Tableau relatif aux laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

dans le cadre du décret n° 2-89-563

du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989)

DESIGNATION DES LABORATOIRES TYPES D'ANALYSES

- Laboratoires de l'Institut national de la Analyses des sols, des recherche agronomique, département du plantes et des eaux. milieu physique Rabat-Guich.

.. . . .... - Laboratoire Gaya. Analyses des sols, des

plantes et des eaux.

- Laboratoire marocain d'agriculture Analyses des sols, des (LABOMAG). plantes, des eaux et des

résidus et analyses bactériologiques.

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