Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole •
L'arrêté n° 1213-08 du 24 juin 2008 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole • est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 585 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
BO n° 5654 du 7 août 2008, édition française : 74 pages, 36 actes.
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre.
instituant une remise des amendes de retard dues au titre de la taxe de promotion touristique.
portant suspension du droit d'importation applicable à certains aliments destinés à l'alimentation des animaux.
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