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Décret

Décret n° 2-08-263 du 18 juillet 2008

instituant une remise des amendes de retard dues au titre de la taxe de promotion touristique.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-263 du 18 juillet 2008 instituant une remise des amendes de retard dues au titre de la taxe de promotion touristique est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 584 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-263
Date de l'acte
18 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5653 du 4 août 2008, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-08-26318 juillet 2008 : Date de l'acte ; 7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 200818 juillet 20087 août 200818 juillet 2008 : Date de l'acte7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5654 du 7 août 2008, page 40

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Citer ce texte

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