Décret n° 2-08-263 du 18 juillet 2008
instituant une remise des amendes de retard dues au titre de la taxe de promotion touristique.
Décret
portant suspension du droit d'importation applicable à certains aliments destinés à l'alimentation des animaux.
Le décret n° 2-08-429 du 29 juillet 2008 portant suspension du droit d'importation applicable à certains aliments destinés à l'alimentation des animaux est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 584 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une remise des amendes de retard dues au titre de la taxe de promotion touristique.
relatif à l'Office national marocain du tourisme
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
instituant au profit de l'Office national marocain du tourisme une taxe parafiscale dite
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
BO n° 5654 du 7 août 2008, édition française : 74 pages, 36 actes.
instituant une remise des amendes de retard dues au titre de la taxe de promotion touristique.
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole •
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre.
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