Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5654
5 chaabane 1429 (7 août 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Accord de garantie conclu entre le Royaume
du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.
Décret n° 2-08-330 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) approuvant l'accord conclu le 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de dix-neuf millions d'euros (19.000.000 d'euros) consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet d'autoroute Fès-Oujda... 548
Commission nationale du droit international
humanitaire. - Création.
Décret n° 2-07-231 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à la création de la commission nationale du droit international humanitaire.. 548
Ordre national des architectes.
Décret n° 2-07-981 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii // 1414 (fer octobre 1993) pris en application de la loi
Pages n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes. .*... 549
Code du travail.
Décret n° 2-08-374 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application de l'article 356 de la loi n° 65-99 relative au code du travail..... 550
Revalorisation du salaire minimum dans
l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
Décret n° 2-08-292 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.. ..***** 551
Environnement. - Classification des déchets. Décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008)
portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux. 551
Taxe de promotion touristique. - Institution
d'une remise des amendes de retard. Décret n° 2-08-263 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008)
instituant une remise des amendes de retard dues au titre de la taxe de promotion touristique. 584