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Décret

Décret n° 2-08-330 du 8 juillet 2008

approuvant l'accord conclu le 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de dix-neuf millions d'euros (19.000.000 d'euros) consenti par ledit Fonds à la Société nationale des auto

L'essentiel

Le décret n° 2-08-330 du 8 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 548 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-330
Date de l'acte
8 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5649 du 21 juillet 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-3308 juillet 2008 : Date de l'acte ; 7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 20088 juillet 20087 août 20088 juillet 2008 : Date de l'acte7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5654 du 7 août 2008, page 4

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