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Décret

Décret n° 2-07-981 du 9 juillet 2008

modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1 er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-981 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1 er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 549 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-981
Date de l'acte
9 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5652 du 31 juillet 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-9819 juillet 2008 : Date de l'acte ; 7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 20089 juillet 20087 août 20089 juillet 2008 : Date de l'acte7 août 2008 : Publication, BO n° 5654 du 7 août 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5654 du 7 août 2008, page 5

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BO n° 5654 du 7 août 2008, édition française : 74 pages, 36 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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