Décret n° 2-93-66 du 1er octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 016-89
Décret
modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1 er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Le décret n° 2-07-981 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1 er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes est publié au Bulletin officiel n° 5654 (édition de traduction officielle) du 7 août 2008, page 549 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 016-89
pris pour l'application de la loi n° 016-89
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant promulgation de la loi n° 016-89
BO n° 5654 du 7 août 2008, édition française : 74 pages, 36 actes.
approuvant l'accord conclu le 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de dix-neuf millions d'euros (19.000.000 d'euros) consenti par ledit Fonds à la Société nationale des auto
relatif à la création de la commission nationale du droit international humanitaire.
pris pour l'application de l'article 356 de la loi n° 65-99 relative au code du travail.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-981. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.