BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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1586 BULLETIN OFFICIEL Nº 5788 - 1e hija 1430 (19-11-2009)

* Annexes

A. Textes législatifs et réglementaires approuvés en 2008

Plusieurs textes ont été adoptés au cours de l'année 2008 dans le cadre de l'encadrement des activités de télécommunications et de la mise en œuvre des dispositions réglementaires.

1- Décrets :

Les décrets suivants ont été publiés au Bulletin officiel au cours de l'année 2008 :

• Décret modifiant le décret n° 2-05-1576 du 14 avril 2006 portant attribution à la société «Maroc Connect S.A.» d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux nublics de télécommunications.

* Décret portant retrait de la licence pour l'étabissement e: l'exploitation d'u: résesu radioélectrique à ressources partagées (3RP), attribuée à la société «inquam Telecom S.A.». • Décret portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par l'opérateur CIMECOM.

Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté les décrets suivants :

• Projet de décret portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société «Cires Telecom S.A.». • Projet de décret pris pour l'application des articles 13, 14, 15 et 21 et 23 de la loi n°53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.

2- Arrêtés :

Trois arrêtés ont été publiés au cours de la même année :

• Arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

• Arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies modifiant et complétant la liste des services à valeur ajoutée fixée par le décret n°2-97-1024 du 25 février 1998, en y incluant le service dénommé «Commercialisation des noms de domaine «.ma»» • Arrêté du ministre chargé des affaires économiques et générales fixant les modalités de promotion des services de télécommunications.

3- Décisions réglementaires

Les décisions ci-après ont été adoptées par l'ANRT durant l'exercice 2008 :

i. Approbation des offres techniques et tarifaires d'interconnexion

• Décision ANRT/DG/N°01-08 du 04 janvier 2008 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe d'ITISSALAT AL MAGHRIB pour l'année 2008 • Décision ANRT/DG/N°02-08 du 03 janvier 2008 portant approbation des offres techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux mobiles d'ITISSALAT AL MAGHRIB el le Médi Telecom pour l'année 2008.

• Décision ANRT/DG/N°03-08 du 04 janvier 2008 portant approbation de l'offre technique et tarifaire relative au dégroupage partiel et total de la boucle locale d'ITISSALAT AL MAGHRIB pour l'année 2008.

• Décision ANRT/DG/Nº09-08 du 1er avril 2008 portant approbation de l'offre d'interconnexion forfaitaire au réseau fixe d'Itissalat Al Maghrib pour l'année 2008.

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