Décision n° 33-07
du 29 janvier 2008 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT
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BO n° 5788 du 19 novembre 2009
du 29 janvier 2008 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT
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du 1er avril 2008 portant application de l'article 86 relatif aux modèles de la décision portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT.
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N° 5788 - 1er hija 1430 (19-11-2009) BULLETIN OFFICIEL 1587
ii. Marchés particuliers et opérateurs puissants
• Décision ANRT/DG/N°14-08 du 19 septembre 2008 fixant la liste des marchés particuliers pour l'année 2009-2010-2011
Décision ANRT/DG/N°15-08 du 28 octobre 2008 relative à la désignation des opérateurs erçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications au titre de l'année 2009
iii. Règlement de litiges
• Décision du Comite de Gestion de l'ANRT nº10/08 en date du 23 avril 2008 relative au litige opposant WANA à Itissalat Al Maghrib et à Médi Telecom concernant les tarifs d'interconnexion au réseau Mobile de troisième génération (3G) de WANA.
iv. Gestion des noms de domaine «.ma»
• Décision ANRT/DG/N°11-08 du 29 mai 2008 portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet «та »
• Décision ANRT/DG/N°12-08 du 4 août 2008 fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée.
v. Aspects techniques et conditions de fourniture des services
• Décision ANRT/DG/N°13-08 du 7 août 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée
Décision ANRT/DG/N°04-08 du 22 janvier 2008 fixant les conditions de fourniture des services = téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT
vi. Règlement des marchés de l'ANRT
• Décision ANRT/DG/N°33-07 du 29 janvier 2008 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT
• Décision ANRT/DG/Nº09-08 du 1er avril 2008 portant application de l'article 86 relatif aux modèles de la décision portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT.
B. Résuitats financiers de l'exercice 2008
L'exercice 2008 a été marqué par une importance croissance du volume d'activité de l'ANRT qui a réalisé de bonnes performances financières. Grâce à une gestion saine et rigoureuse, l'Agence affiche de bons agrégats financiers, synthétisés dans le tableau suivant :
1412/2008 (MDHI 31712/2007 (MDH)
du 18 ramadan 1429
relative à la sanction prononcée à l'encontre de la société « Samaha Media » pour cession non autorisée par la HACA de l'autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Al Awael/ Arabesque » à la société « Digital Plateforme - Maroc ».
portant adoption de a charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet « point ma ».
fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée.
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
du 13 moharrem 1429 (22 janvier 2008 fixant les conditions de fourniture des services de téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT.