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Décision

Décision n° 33-07

du 29 janvier 2008 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT

L'essentiel

La décision n° 33-07 du 29 janvier 2008 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT est publiée au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1587 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

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Numéro
33-07
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Dans le même numéro

BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 33 actes.

  • Décision n° 09-08

    du 1er avril 2008 portant application de l'article 86 relatif aux modèles de la décision portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT.

    page 61

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    page 60

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    page 60

Voir les 33 actes du BO n° 5788

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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