Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décision
du 13 moharrem 1429 (22 janvier 2008 fixant les conditions de fourniture des services de téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT.
La décision n° 04-08 du 22 janvier 2008 du 13 moharrem 1429 (22 janvier 2008 fixant les conditions de fourniture des services de téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT est publiée au Bulletin officiel n° 5618 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2008, page 242 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
BO n° 5618 du 3 avril 2008, édition française : 30 pages, 30 actes.
du 5 moharrem 1429 ( 14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Island International Exp
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2193-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Expl
du 5 kaada 1428
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/04-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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