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Décision

Décision n° 04-08 du 22 janvier 2008

du 13 moharrem 1429 (22 janvier 2008 fixant les conditions de fourniture des services de téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT.

L'essentiel

La décision n° 04-08 du 22 janvier 2008 du 13 moharrem 1429 (22 janvier 2008 fixant les conditions de fourniture des services de téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT est publiée au Bulletin officiel n° 5618 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2008, page 242 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
04-08
Date de l'acte
22 janvier 2008
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 04-0822 janvier 2008 : Date de l'acte ; 3 avril 2008 : Publication, BO n° 5618 du 3 avril 200822 janvier 20083 avril 200822 janvier 2008 : Date de l'acte3 avril 2008 : Publication, BO n° 5618 du 3 avril 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5618 du 3 avril 2008, page 30

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