BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5618 du 3 avril 2008

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N° 5618 - 26 rabii I 1429 (3-4-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2677-07 du 5 kaada 1428 2677-07 du kaada (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2193-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion s.a ».

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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2193-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion s.a » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1419-07 du 2 rabii I 1427 (1ºT avril 2006) instituant la cession partielle par la société « Repsol Exploracion s.a » au profit de la société « Dana Petroleum (E&P) Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits Tanger-Larache 1 à 3 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore » conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2193-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol « Exploracion s.a» et « Dana Petroleum (E&P) Limited », « le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 3 ». »

« Article 3. - Le permis de recherche « Tanger-Larache 3 » « est délivré pour une période initiale de trois ans et six mois à « compter du 11 novembre 2003 .»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5617 du 23 rabii I 1429 (31 mars 2008).

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 ( 14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tarfaya Onshore», comprenant 7 permis de recherche dénommés « Tarfaya-Onshore de 1 à 7», situés en onshore,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est apprové, tel _qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tarfaya Onshore ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008).

La ministre de l'énergie,

des mines, Le ministre de l'économie de l'eau et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

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