Arrêté n° 2675-07 du 16 novembre 2007
du 5 kaada 1428
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2192-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion
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N° 5618 - 26 rabii I 1429 (3-4-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2675-07 du 5 kaada 1428
(16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2191-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion s.a ».
-
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2191-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion s.a » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1419-07 du 2 rabii I 1427 (1ºT avril 2006) instituant la cession partielle par la société « Repsol Exploracion s.a » au profit de la société « Dana Petroleum (E&P) Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits Tanger-Larache 1 à 3 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore » conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2191-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol « Exploracion s.a» et « Dana Petroleum (E&P) Limited », « le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 1 .»»
« Article 3. - Le permis de recherche « Tanger-Larache 1 » « est délivré pour une période initiale de trois ans et six mois à « compter du 11 novembre 2003 .»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5617 du 23 rabii I 1429 (31 mars 2008).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2676-07 du 5 kaada 1428 du kaada (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2192-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion s.a ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2192-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion s.a » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1419-07 du 2 rabii I 1427 (1er avril 2006) instituant la cession partielle par la société « Repsol Exploracion s.a » au profit de la société «Dana Petroleum (E&P) Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits Tanger-Larache 1 à 3 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache Offshore » conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2192-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol « Exploracion s.a» et « Dana Petroleum (E&P) Limited », « le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 2 .»»
« Article 3. - Le permis de recherche « Tanger-Larache 2 » « est délivré pour une période initiale de trois ans et six mois à « compter du 11 novembre 2003 .»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINa BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5617 du 23 rabii I 1429 (31 mars 2008).
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
instituant la cession partielle par la société
approuvant l'avenant n° à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore », conclu le 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dan
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit