BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5618 du 3 avril 2008

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N° 5618 - 26 rabii I 1429 (3-4-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 175-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1255-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1255-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 25-08 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GMBH »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1255-04 du 13 joumada I 1425 (1°r juillet 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Shallow VI » « est délivré pour une période initiale de quatre ans et demi à « compter du 8 juin 2004.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).

AmIna BENKHADRA.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 176-08 du 5 kaada 1428

(16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1256-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1256-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 25-08 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GMBH »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté n° 1256-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Shallow VII » « est délivré pour une période initiale de quatre ans et demi à « compter du 8 juin 2004 .»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 177-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1257-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1257-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VIII à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 25-08 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) approuvant l'avenant nº1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GMBH »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1257-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Shallow VIII » « est délivré pour une période initiale de quatre ans et demi à « compter du 8 juin 2004 »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).

AMINA BENKHADRA.

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