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N° 5618 - 26 rabii I 1429 (3-4-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 172-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1252-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1252-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 25-08 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GMBH »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1252-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Shallow III » « est délivré pour une période initiale de quatre ans et demi à « compter du 8 juin 2004 .»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 173-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1253-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1253-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 25-08 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GMBH »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1253-04 du 13 joumada I 1425 (1eT juillet 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Shallow IV » « est délivré pour une période initiale de quatre ans et demi à « compter du 8 juin 2004 .»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement 1 n° 174-08 du 5 kaada 1428
(16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1254-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1254-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 25-08 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GMBH »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1254-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Shallow V » « est délivré pour une période initiale de quatre ans et demi à « compter du 8 juin 2004 .»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINA BENKHADRA.