Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil
L'arrêté conjoint n° 25-08 du 20 novembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 128 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
relatif à l’organisation de la circulation
BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de travail aérien à la société « Casa Air service ».
complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.
complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1427 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.
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