Décret n° 2-08-123 du 17 mars 2008
portant autorisation de l'édition du guide « Clips » au Maroc
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portant autorisation de l'édition du guide « Clips » au Maroc
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du 5 kaada 1428
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1251-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5618 - 26 rabii I 1429 (3-4-2008)
Décret n° 2-08-123 du 9 rabii I 1429 (17 mars 2008) portant autorisation de l'édition du guide « Clips » au Maroc
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Atlante diffusion » sise au Douar Id Omar CR Ounagha, B.P. 1224 - Essaouira, est autorisée à éditer au Maroc le guide « Clips » paraissant trimestriellement en langue anglaise dont la direction est assurée par Mme Solange Yvette Barault.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 rabii I 1429 (17 mars 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MoHaMeD KHALID NACIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5617 du 23 rabii I 1429 (31 mars 2008).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 170-08 du 5 kaada 1428
(16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1250-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1250-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 25-08 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GMBH », O
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1250-04 du 13 joumada I 1425 (1°r juillet 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Shallow I» « est délivré pour une période initiale de quatre ans et demi à « compter du 8 juin 2004 .»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 171-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1251-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1251-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 25-08 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GMBH »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1251-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Shallow II » « est délivré pour une période initiale de quatre ans et demi à « compter du 8 juin 2004 .»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).
AmIna BENKhaDra. SO
formant code de la presse et de l'édition
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit