Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
L'arrêté n° 1251-04 du 1er juillet 2004 accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH » est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1984 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 171-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1251-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II » à l'Office natPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
pris pour l'application de la loi n° 21-90
modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maersk Oil Morocco Gmbh ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow III» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow III» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
du 13 joumada I 1425 (1ºr juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow I » à l'Office national de recherche et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow IV » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1251-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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