Les grands codes marocains
17 codes : pour chacun, le texte qui le fonde, les textes qui l'ont modifié et ceux pris pour son application, tels qu'ils figurent dans les bulletins indexés.
- Code du travail
Loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003.
- Code pénal
Code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962.
- Code de procédure pénale
Loi n° 22-01 relative à la procédure pénale, promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002.
- Code de la famille
Loi n° 70-03 portant code de la famille, promulguée par le dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004.
- Code de commerce
Loi n° 15-95 formant code de commerce, promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996.
- Code de procédure civile
Code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 28 septembre 1974.
- Code des obligations et contrats
Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, sans numéro dans l'index du site.
- Code général des impôts
Code institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006.
- Code des douanes et impôts indirects
Code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977.
- Code de la route
Loi n° 52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010.
- Code des assurances
Loi n° 17-99 portant code des assurances, promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002.
- Code des juridictions financières
Loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, promulguée par le dahir n° 1-02-124 du 13 juin 2002.
- Code de la couverture médicale de base
Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002.
- Code du médicament et de la pharmacie
Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, promulguée par le dahir n° 1-06-151 du 22 novembre 2006.
- Code des droits réels
Loi n° 39-08 relative au code des droits réels, promulguée par le dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011.
- Code de la nationalité marocaine
Dahir n° 1-58-250 du 6 septembre 1958 portant code de la nationalité marocaine.
- Code électoral
Loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 2 avril 1997.
Le site ne publie pas de version consolidée des codes. Seul le Bulletin officiel fait foi.