Loi n° 08-23 du 10 février 2023
complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
Promulguée par le dahir n° 1-23-19 du 10 février 2023
Code
Dahir n° 1-58-250 du 6 septembre 1958 portant code de la nationalité marocaine. Les bulletins indexés contiennent 2 textes qui le modifient ou le complètent, le plus récent étant la loi n° 08-23 (10 février 2023).
Textes relevés dans les intitulés des actes indexés et dans les liens de modification lus dans les bulletins. La liste peut être incomplète ; le site ne publie pas de version consolidée. Seul le Bulletin officiel fait foi.
complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
Promulguée par le dahir n° 1-23-19 du 10 février 2023
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine.
Promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007
Aucun dans les bulletins indexés.
Méthode. Le code et son texte fondateur sont choisis à la main. Les autres textes sont ceux dont l'intitulé nomme le code ou le numéro de son texte fondateur, ou dont le site a lu dans les bulletins qu'ils le modifient. Est comptée comme modification une loi ou un dahir qui modifie, complète ou abroge, sauf s'il s'agit d'un texte d'application. Le site ne publie pas la version consolidée du code et ne donne pas de conseil juridique.