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Code

Code de procédure civile

L'essentiel

Code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 28 septembre 1974. Les bulletins indexés contiennent 8 textes qui le modifient ou le complètent, le plus récent étant la loi n° 61-19 (9 août 2019). 2 autres textes le citent dans leur intitulé, dont ceux pris pour son application.

Textes relevés dans les intitulés des actes indexés et dans les liens de modification lus dans les bulletins. La liste peut être incomplète ; le site ne publie pas de version consolidée. Seul le Bulletin officiel fait foi.

Le texte fondateur

Les textes qui l'ont modifié, du plus récent au plus ancien 8

Textes d'application et autres textes qui le citent 2

Méthode. Le code et son texte fondateur sont choisis à la main. Les autres textes sont ceux dont l'intitulé nomme le code ou le numéro de son texte fondateur, ou dont le site a lu dans les bulletins qu'ils le modifient. Est comptée comme modification une loi ou un dahir qui modifie, complète ou abroge, sauf s'il s'agit d'un texte d'application. Le site ne publie pas la version consolidée du code et ne donne pas de conseil juridique.

Les autres codes